Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 30 février 2026
Exploitant du site
Le site www.safely-on.com est exploité par :
Nom de l’entreprise : Safely-on, Stalder
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Rue de la Planche 1, 1510, Moudon, Suisse
IDE/UID: CHE-185.782.848
Email : info@safely-on.com
Téléphone : +41 78 330 72 86
Représentant autorisé : Stalder J. - F.
Statut TVA
L’entreprise n’est actuellement pas assujettie à la TVA suisse conformément à la Loi sur la TVA (art. 10 – seuil de chiffre d’affaires).
Les prix affichés sur ce site ne sont donc pas soumis à la TVA suisse et aucune TVA n’est facturée.
Le numéro de TVA sera ajouté lorsque l’enregistrement deviendra légalement obligatoire.
Ventes internationales et frais d’importation
Les produits sont expédiés depuis la Suisse.
Les commandes livrées hors de Suisse, y compris vers l’Union européenne (par exemple la France), peuvent être soumises à la TVA d’importation, aux droits de douane et aux frais de traitement du transporteur lors de la livraison.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d’expédition et restent à la charge du client.
Hébergement
La boutique en ligne est hébergée par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
https://www.shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure e-commerce et les services de paiement.
Formation du contrat
Les pages produits constituent une invitation non contraignante à commander.
Un contrat contraignant est conclu uniquement lorsque le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Le client peut vérifier et corriger ses données avant la validation.
Prix
Tous les prix sont affichés en CHF sur le site suisse sauf indication contraire.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation du paiement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L’exploitant décline toute responsabilité concernant :
• l’indisponibilité temporaire du site
• les informations inexactes ou obsolètes
• les dommages résultant de l’utilisation du site
• les contenus de sites externes liés
L’accès aux liens externes se fait aux risques de l’utilisateur.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Le droit suisse s’applique exclusivement.
For juridique : Moudon, Suisse
Contact
Pour toute question juridique :
info@safely-on.com